Révision LRTV: La position de Télésuisse
Pour Télésuisse, l’association des télévisions régionales suisses, le message du Conseil fédéral relatif à la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) laisse plusieurs points essentiels ouverts. En particulier, la question de l’octroi de concessions nécessite des améliorations sensibles.
Avec l’évolution du marché des médias, les chaînes régionales doivent faire face à une situation critique provoquant de grands changements tant au niveau technique qu’au niveau du contenu.Pour ces raisons, elles ont besoin d’une sécurité de planification leur permettant de continuer à offrir des programmes régionaux de haute qualité. Télésuisse propose par conséquent que les concessions ne soient pas obligatoirement remises régulièrement au concours. Elles doivent aussi pouvoir être prolongées, à condition que les diffuseurs remplissent leur mandat de prestation ainsi que les conditions d’octroi des concessions. La proposition de Télésuisse consiste principalement à prendre en compte les anciennes prestations des diffuseurs lors de la nouvelle procédure d’attribution de concession.
En outre, Télésuisse défend un financement suffisant des télévisions régionales. La fixation des quotes-parts de redevance à 3-5% proposée par le Conseil fédéral offre une flexibilisation judicieuse, mais le montant alloué aux télévisions régionales n’est pas augmenté. Si on compare les quotes-parts de redevance dont profite la SSR, celles qui sont destinées aux diffuseurs privés restent faibles, ce qui compromet l’apport du service public régional. Télésuisse exige que soit alloué aux diffuseurs privés de radio et télévision un montant correspondant à 4-6% des quotes-parts de redevance, ce qui permettrait au Département de l’augmenter à sa libre appréciation.
La proposition de remboursement du montant de presque 70 millions de francs est également insatisfaisante pour Telesuisse. Ce montant doit revenir aux diffuseurs de radio et télévision privés et pourra être investi de manière utile, par exemple pour la formation de journalistes.
Télésuisse salue d’autres modifications proposées par le Conseil fédéral, par exemple l’obligation de sous-titrer leurs principales émissions d’information, afin que les personnes malentendantes puissent également profiter des programmes des télévisions régionales, pour autant que cette prestation soit financée, comme prévu, par la redevance de réception, respectivement par la nouvelle redevance radio-télévision. La simplification de la procédure d’octroi de concession, selon laquelle la mise en péril de la diversité de l’offre et des opinions ne devra plus être examinée au préalable, est aussi réjouissante.
